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Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-02-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Documents and Works

Overall Conclusions of the Special Commission of October 1980 on the Civil Aspects of International Child 1, fiche 1, Anglais, Overall%20Conclusions%20of%20the%20Special%20Commission%20of%20October%201980%20on%20the%20Civil%20Aspects%20of%20International%20Child

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de documents et d'œuvres

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nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source : Lexique Justice. 1, fiche 1, Français, - Conclusions%20g%C3%A9n%C3%A9rales%20de%20la%20Commission%20sp%C3%A9ciale%20d%27octobre%201989%20sur%20le%20fonctionnement%20de%20la%20Convention%20de%20La%20Haye%20du%2025%20octobre%201980%20sur%20les%20aspects%20civils%20de%20l%27enl%C3%A8vement%20international%20d%27enfants

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-22

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Conclusions générales de la Commission spéciale d'octobre 1989 sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants [1 fiche]

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Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

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Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol